{"id":27796,"date":"2024-02-25T01:38:33","date_gmt":"2024-02-25T09:38:33","guid":{"rendered":"https:\/\/marylandefc.org\/?page_id=27796"},"modified":"2024-10-21T15:49:56","modified_gmt":"2024-10-21T22:49:56","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/marylandefc.org\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d&#039;utilisation"},"content":{"rendered":"<p><strong>EN VIGUEUR \u00c0 COMPTER DU 18 OCTOBRE 2024<\/strong><\/p>\n<h3>IMPORTANT -<\/h3>\n<p><strong>Le pr\u00e9sent document constitue un accord juridique entre vous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u201c vous \u201d, \u201c l\u2019utilisateur \u201d ou \u201c votre \u201d) et l\u2019organisme Maryland Essentials for Childhood (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 par \u201c Maryland Essentials \u201d). 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Dans ces juridictions, la responsabilit\u00e9 de Maryland Essentials sera limit\u00e9e dans toute la mesure permise par la loi applicable.<\/h3>\n<ol start=\"13\">\n<li><strong>RENFORCER LA S\u00c9CURIT\u00c9. <\/strong>Vous n&#039;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Site ni les donn\u00e9es, syst\u00e8mes, r\u00e9seaux ou services de Maryland Essentials pour vous livrer \u00e0 des activit\u00e9s ill\u00e9gales, abusives ou irresponsables, les encourager ou les promouvoir. 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Maryland Essentials se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour des motifs raisonnables, de vous refuser l&#039;acc\u00e8s au Site ou \u00e0 toute partie de celui-ci. Les pr\u00e9sentes CGU seront \u00e9galement r\u00e9sili\u00e9es automatiquement en cas de non-respect de leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales, sous r\u00e9serve des dispositions restant applicables mentionn\u00e9es ci-dessous. La r\u00e9siliation prendra effet sans pr\u00e9avis. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment en cessant d&#039;utiliser le Site. Toutefois, toutes les dispositions applicables des pr\u00e9sentes CGU resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation, comme indiqu\u00e9 ci-dessous, et chaque nouvel acc\u00e8s ou utilisation du Site entra\u00eenera la r\u00e9application des pr\u00e9sentes CGU (alors en vigueur). En cas de r\u00e9siliation, vous devez d\u00e9truire toutes les copies du Site en votre possession. 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Si une partie des pr\u00e9sentes CGU est jug\u00e9e invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris, mais sans s&#039;y limiter, les exclusions de garantie, les limitations de comp\u00e9tence, de r\u00e9clamation et de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera alors r\u00e9put\u00e9e remplac\u00e9e par une disposition valide et applicable correspondant le plus clairement \u00e0 l&#039;intention de la disposition initiale, et le reste des pr\u00e9sentes CGU restera en vigueur.<\/li>\n<li><strong>INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L&#039;ACCORD.<\/strong> Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d&#039;emploi, d&#039;affiliation ou d&#039;agence n&#039;existe entre vous et Maryland Essentials du fait des pr\u00e9sentes CGU ou de votre utilisation du Site. 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